Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site Animalis60 des informations ci-dessous :
1. Informations légales
Éditeur du site :
Nom de l’entreprise : A’nimalis
Siège social : Morangles 60530
Numéro SIRET : 809972235
Directeur de la publication : A’nimalis
Hébergeur :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Siret 510 909 80700032
- Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Animalis60.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
- Description des services fournis
Le site Animalis60.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : A’nimalis
- Gestion des données personnelles
Le site Animalis60 respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations personnelles collectées (ex. : via le formulaire de contact) ne seront utilisées que pour répondre aux demandes des utilisateurs et pour améliorer les services proposés. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez contacter Amandine Mondet
- Cookies
La navigation sur le site Animalis60 est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Animalis60.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
« Ce site est protégé par reCAPTCHA. La politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent. »
Conditions générales de vente
I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par A’NIMALIS
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par A’NIMALIS entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées cidessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société A’NIMALIS est domiciliée au , 60530 Morangles, France et ci-après désignée sous le nom commercial A’NIMALIS ou dénommée
« entreprise » et représentée par MONDET Amandine
Téléphone : 0650546995
Adresse email : amandine6095 arobase gmail point com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations).
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 809972235
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut
contrat et confrme la prise en compte de la réservation.
Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confrmée par l’envoi d’un email.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro – € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis
réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifer les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement fnal de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, par chèque, en carte bancaire, par virement bancaire, par paiement en ligne
VI/ VISITE À DOMICILE
1. ARRHES DE RÉSERVATION – VISITE À DOMICILE
Pour les visites à domicile, % de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé après la fn de la garde,
lors de la remise des clés.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
être traité contre les puces et les tiques,
être vermifugé,
être à jour de ses vaccins : . Un animal ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
avoir un comportement compatible avec la venue d’un tiers dans son environnement (pas d’agressivité extrême)
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
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Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afn de voir si son état de santé est
compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs
compagnons. Chaque instruction devra être spécifée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou
au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la
remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifer que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfni avec le client. Toutefois nous nous
appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la
garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si
nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, les arrhes de réservation restent acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une
prochaine garde.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité sufsante pour toute la durée de
la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours
en quantité sufsante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour
responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son
traitement facilement. Si une nourriture de “camoufage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité sufsante pour couvrir la durée de la
garde. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de la
garde.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne
sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions
nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
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Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des
justifcatifs émanant du vétérinaire.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels
que réseaux sociaux, cartes de visite, fyers, afches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifer à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.